Le prêt à 0% accompagne obligatoirement un prêt bancaire :
C'est une avance de fonds sans intérêt destinée à l'acquisition de la résidence principale. Réservé aux emprunteurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années, il peut être considéré comme apport personnel. Il est applicable à :
- l'achat de logement neuf ou ancien et la construction
- la transformation d'un local professionnel en habitation.
- l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession
Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personne l'occupant à titre de résidence principale. Le revenu pris en compte est le «revenu fiscal de référence». Selon la date d'émission de l'offre de prêt, il s'agit :
- du 01/01 au 31/05/2010 : revenu fiscal de référence 2008.
- à partir du 01/06/2010 : revenu fiscal de référence 2009.
Le PTZ peut être majoré d'un montant pouvant aller jusqu'à 20000 € pour les opérations qui répondent aux normers Bâtiment Basse Consommation.
Montants maximum accordés dans le cadre du PTZ à partir du 1er juillet 2010 :
| Montant PTZ | Achat dans le neuf | Achat dans l'ancien | |||
| Foyer | Zone A | Zone B ou C | Zone A | Zone B | Zone C |
| 1 | 24 000 € | 16 500 € | 14.400 € | 8.800 € | 8.250 € |
| 2 | 33 750 € | 24 750 € | 20.250 € | 13.200 € | 12.375 € |
| 3 | 37 500 € | 28 500 € | 22.500 € | 15.200 € | 14.250 € |
| 4 | 41 250 € | 32 250 € | 24.750 € | 17.200 € | 16.125 € |
| 5 | 45 000 € | 36 000 € | 27.000 € | 19.200 € | 18.000 € |
| 6 et + | 48 750 € | 39 750 € | 29 200 € | 21 200 € | 19 875 € |
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