Les prêts aidés destinés à l’acquisition immobilière : P.T.Z | P.E.L | P.A.S | 1% logement
En ces temps de crise, financer l’achat de son logement à crédit devient un peu plus dur chaque jour. Les banques resserrent leurs critères et demandent de plus en plus souvent des apports.Lors de la préparation de votre plan de financement, le courtier en crédit s’assure de votre possibilité de bénéficier de prêts aidés. Cela permet, entre autres, de minorer à la fois le taux moyen de l’ensemble composé par les crédits souscrits d’une part, et du coût total du financement d’autre part.
Le Prêt à Taux 0%
Prêt destiné au neuf et à l’occasion afin de permettre l’accession à la propriété des foyers à revenus modestes. Il faut être primo-accédant ou justifier d’un statut de non propriétaire depuis au moins 24 mois. Le plafond de ressources donnant droit au PTZ varie en fonction du lieu du logement et du nombre de personnes dans la famille.Les montants accordé dans le neuf sont plus élevés que dans l'ancien. (cf Montants maximum du PTZ). Le plafond d’emprunt correspond à 20% du montant de l’opération et à 50% des autres emprunts finançant la même opération. Les durées de remboursement du crédit s’étalent de 6 à 22 ans, avec des possibilités de différé de paiement du capital.
Le prêt d’accession sociale P.A.S
Ce prêt finance la construction ou l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne, ou des travaux de rénovation si cela concerne la résidence principale exclusivement. Il est possible de financer jusqu’à 100% du montant du projet et peut être conjugué avec d’autres prêts. La durée des crédits va de cinq à trente cinq ans.Si le P.A.S a des critères d'obtention plus restrictifs (sous conditions de ressources) que le prêt conventionné P.C, il peut dans certains cas ouvrir droit aux APL de façon plus avantageuse que celui-ci et bénéficie d'une sécurisation en cas de chômage. C'est le seul intérêt qu'on peut y trouver, par rapport à d'autres formules de prêts immobiliers. Il ne bénéficie pas, contrairement aux idées reçues, de taux immobilier plus attractifs.
Nouveau : Revalorisation des plafonds de ressources du P.A.S à compter du 1er Novembre 2008 Pour le P.A.S, les conditions de ressources sont revues à compter de ce mois de Novembre 2008 et rejoignent les plafonds du Prêt à Taux 0% (P.T.Z) pour les offres émises entre le 1.11.08 et le 31.12.09.L’appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que le PTZ.
Le prêt conventionné P.C
Non soumis à conditions de ressources, ce prêt est une disposition d’aide à l’acquisition de l’habitation principale, maison ou appartement, neuf ou ancien. Comme le PAS, il peut financer 100% du coût du projet et les durées de remboursement peuvent aller jusqu’à 30, voire 35 ans.En revanche, l’obtention de l’APL, à laquelle il ouvre droit, est conditionnée par les revenus du foyer. En outre, le prêt conventionné engendre quelques contraintes. Ainsi, par exemple, la personne a un an, à compter de la date d’acquisition ou de fin des travaux, pour habiter son logement. Le prêt conventionné peut être complété par :
- un prêt à 0% ;
- un prêt d’épargne logement ;
- un prêt 1% logement ;
- un prêt à caractère social ;
- un prêt accordé aux agents de certains établissements publics ;
- un prêt complémentaire pour les fonctionnaires ;
- un prêt relais (qui permet d’attendre la vente du logement précédent).
Le 1% Logement (prêt patronal)
Les ressources de ce prêt proviennent de l’alimentation par les entreprises non agricoles, d’un effectif minimum de 10 salariés, par prélèvement de 1% de la masse salariale. Il finance exclusivement des opérations d’achat de résidence principales. Il ne concerne que les primo-accédants et les personnes changeant de résidence principale pour raisons professionnelles.Le plafond d’emprunt est limité à 20% du prix du logement, mais peut varier selon les régions.
La durée pourra varier de 5 à 25 ans.
Le Prêt Epargne Logement (P.E.L) – Le Compte Epargne Logement (C.E.L)
Vous avez constitué une épargne par versements sur un P.E.L ou un C.E.L, vous allez pouvoir bénéficier d’intérêts sur ces placements qui détermineront le montant et la durée de l’emprunt (2 à 15 ans maximum) dont vous pourrez bénéficier. La date d’ouverture du P.E.L ou du C.E.L apportera la réponse quant au taux d’intérêt qui sera appliqué. Il ne sera question que d’un investissement immobilier. Les plafonds de crédit chiffrés : 92.000 € pour un P.E.L ; 23.000 €uros pour un C.E.L.N’hésitez pas à contacter votre courtier en crédits PRECOFINANCES à ROUEN pour construire le projet adapté à votre budget, en utilisant tous les types de prêts dont vous pourrez bénéficier.
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