L'éco PTZ (prêt à taux zéro) : le prêt immobilier écologique

Accordé par les établissements de crédit, l'éco prêt à taux zéro sert à financer de gros travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale des logements (maison individuelle, appartement en copropriété ou non).

L'éco PTZ est accessible aux propriétaires occupant ou bailleurs, sans conditions de ressources, mais sous réserve que le logement serve de résidence principale .

Montant et durée de l'éco-PTZ

Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux (établi par un professionnel qui en aura la charge), l'éco prêt à taux zéro est octroyé pour une durée de 10 ans. Le montant est plafonné à 30.000 euros par logement .

A compter du 1er avril 2012, la durée du prêt peut être portée à 15 ans pour les rénovations importantes (notamment l'installation d'équipement à source d'énergie renouvelable).

Eco-PTZ et crédit d'impot développement durable

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d'autres aides (comme celles de l'ANHA). Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous réserve que les revenus fiscaux du foyer n'excède pas 30 000€.

A noter que le département de Seine Maritime attribue une subvention à « l’habitat durable » pour soutenir les propriétaire ayant le projet d’installer des équipements plus "écologiques". Un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat est également proposé.

Les travaux réalisables

Dès l'obtention du prêt, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation des travaux. Une fois ceux-ci achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé conformément au descriptif et devis, en remplissant les conditions techniques requises.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le propriétaire doit réaliser un « bouquet de travaux » pour les logements achevés avant le 01/01//1990 ou améliorer la performance énergétique globale de l'habitation. Le dispositif concerne également les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.