L'éco PTZ (prêt à taux zéro) : le prêt immobilier écologique
Accordé par les établissements de crédit, l'éco PTZ sert à financer de gros travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale des logements (maison individuelle, appartement en copropriété ou non).L'éco PTZ est accessible aux propriétaires occupant ou bailleurs, sans conditions de ressources, mais sous réserve que le logement serve de résidence principale .
Montant et durée de l'éco-PTZ
Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux (établi par un professionnel qui en aura la charge), l'éco prêt à taux zéro est octroyé pour une durée de 10 ans. Le montant est plafonné à 30.000 euros par logement .Sur proposition de la banque, la durée du prêt peut être diminuée ou augmentée (jusqu'à 15 ans). L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d'autres aides (comme celles de l'ANHA). Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, il n'est plus cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sur les mêmes postes de travaux.
A noter que le département de Seine Maritime attribue une subvention à « l’habitat durable » pour soutenir les propriétaire ayant le projet d’installer des équipements plus "écologiques". Un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat est également proposé.
Dès l'obtention du prêt, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation des travaux. Une fois ceux-ci achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé conformément au descriptif et devis, en remplissant les conditions techniques requises.
Les travaux réalisables
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le propriétaire doit réaliser un « bouquet de travaux » pour les logements achevés avant le 01/01//1990 ou améliorer la performance énergétique globale de l'habitation. Le dispositif concerne également les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
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